Qualifelec ou RGE : comment choisir le bon repère. Périmètre des qualifications, travaux concernés et limites, avant de signer un devis.
Comité d’entreprise (ancien) et CSE (actuel) : focus sur le seuil de 11 salariés pendant 12 mois et les obligations selon l’effectif.
Avant de citer un article, vérifiez la version en vigueur du Code de la commande publique sur Légifrance : date, modifications et concordances.
Entre entreprise individuelle et société : responsabilité, financement, fiscalité et régime social du dirigeant pour tester puis organiser la croissance.
Délai d’un mois après le commandement de payer : payer, négocier un échéancier ou contester la saisie des rémunérations.
Avis LegalPlace : gains de temps pour formalités simples. Mais l’outil ne remplace pas un pro pour dossiers complexes, multi-associés et enjeux patrimoniaux.
Après 10 ans d’ancienneté, l’indemnité légale passe à 1/3 de mois par année supplémentaire. Découvrez la formule, le salaire de référence et les points de vigilance.
Un séminaire d’entreprise produit des décisions quand l’objectif pilote le format : travail structuré, livrables, suivi à 30/90 jours.
Un salaire de 2 000 € nets ne garantit pas la fin des droits à la prime d’activité. Le calcul dépend du foyer, du logement et des autres ressources.
IDCC 1527 encadre l’immobilier. Voici comment contrôler l’activité, la version à jour, la classification et les droits avant de signer.